Processus d’approbation
La sélection des projets qui seront financés dans le cadre de cet Appel à propositions s’effectuera en quatre étapes :
1. Présélection des demandes par l’Unité de gestion de programme de l’Initiative conjointe, afin de garantir la conformité aux critères d’éligibilité.
2. Examen initial et présélection des propositions dans chaque pays cible par le Comité technique inter-organisations des Nations Unies et l’OIM, qui évaluent les capacités des candidats et qui vérifient que les projets soumis sont conformes aux directives et aux priorités de développement du pays.
3. Premier examen et sélection des propositions par le Comité technique inter-organisations des Nations Unies et l’OIM, basés à Bruxelles, qui sont responsables de classer les projets devant être financés selon les différents domaines thématiques et qui doivent verser 50 % des fonds à des projets bénéficiant à des pays de la politique européenne de voisinage.
4. Approbation de la part du Comité directeur de l’Initiative conjointe pour la Migration et le Développement de la Communauté Européenne et des Nations Unies, qui contrôle le processus de l’Appel à propositions et qui émet un avis de « non objection » à l’Unité de gestion de programme afin de celle-ci verse les fonds aux projets sélectionnés.
